Centre
Vous êtes géolocalisé automatiquement.
Pour modifier, sélectionnez une localisation dans le menu déroulant.

Loi du 12 mars 2012 : comment mettre en oeuvre les mesures de titularisation et de CDIsation ?

> Lundi 3 décembre 2012

Thématique de ce rendez-vous :

"La loi du 12 mars 2012  a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Elle fait suite à un accord signé le 31 mars 2011 entre l'État, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers. Elle prévoit des opérations de « CDIsation » ou de titularisation. A titre d’exemple, les articles 13 à 20 de la loi mettent en place des modes de recrutement dérogatoires pour les agents non titulaires pendant 4 ans à compter du 13 mars 2012. Ils ont pour objectif de valoriser les acquis professionnels et sont réservés aux agents occupant un emploi permanent, à la date du 31 mars 2011, en qualité d'agent contractuel de droit public.

Si les mesures de « CDIsation » ont déjà pu être appliquées par les collectivités territoriales, celles relatives à la titularisation étaient en attente d’un décret d’application. Ce décret devrait paraître dans les prochains jours. Cette date est importante car la loi prévoit, qu’à compter de cette date, les collectivités territoriales disposent d’un délai de trois mois pour présenter un rapport sur la situation des agents concernés et un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire au comité technique.

Cette conférence d’actualité s’adresse aux responsables des ressources humaines des collectivités territoriales. Réalisée avec le concours d’intervenants de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), elle a pour objectif de présenter, en détail et de façon opérationnelle, les mesures relatives à la titularisation et de revenir sur les interrogations qui peuvent exister en matière de « CDIsation ». Cette conférence permettra également de faire un point sur les questions statutaires d’actualité."

Cette conférence s'adresssait à un public spécifique : les directeurs des ressources humaines en collectivités territoriales. Elle s'appuie sur le texte de référence du décret, consultable ici.

Qui contacter pour en savoir plus sur cette conférence ?

  • INSET de NANCY :

Francesca COUTURIER, conseiller formation (tél : 03 83 19 39 85 / email : francesca.couturier@cnfpt.fr)

Nathalie GUASP, assistante pédagogique (tél : 03 83 19 22 48 / email : nathalie.guasp@cnfpt.fr)

  • INSET de MONTPELLIER :

Nathalie FONT, conseiller formation (tél : 04 67 99 76 63 / email : nathalie.font@cnfpt.fr)

Isabelle HODEN,  assistante pédagogique (tél : 04 67 99 76 52 / email : isabelle.hoden@cnfpt.fr)

  • INSET de DUNKERQUE :

Emmanuelle DUPAS, responsable du service formation (tél : 03 28 51 32 41 / email : emmanuelle.dupas@cnfpt.fr)

Sandrine GRECO, assistante pédagogique (tél : 03 28 51 32 36 / email : sandrine.greco@cnfpt.fr)

  • INSET d'ANGERS :

Claire SAPORITA, conseiller formation (tél : 02 41 22 41 02 / email : claire.saporita@cnfpt.fr)

Sandra GUILBAULT, assistante de direction (tél : 02 41 22 41 02 / email : sandra.guilbault@cnfpt.fr)

  • Pour la Délégation régionale Midi-Pyrénées (TOULOUSE) :

Sylvie REDOULY, conseiller formation (tél : 05 61 22 38 20 / email : sylvie.redouly@cnfpt.fr)

Robert SIBBOUNI, assistant pédagogique (tél : 05 62 11 38 64 / email : robert.sibbouni@cnfpt.fr)

  • Pour la Délégation Première Couronne Ile-de-France (PANTIN) :

Francesca COUTURIER, conseiller formation (tél : 03 83 19 39 85 / email : francesca.couturier@cnfpt.fr)

Olivier KARA, assistant pédagogique (tél : 01 46 48 54 44 / email : olivier.kara@cnfpt.fr)